1. La confirmation d’un cours implique l’acceptation de nos conditions de vente.

2. Toute formation confirmée et débutée implique son paiement complet.

3. Le paiement des cours particuliers et des cours en duo s’effectue en fin de leçon au formateur ou anticipativement sur le compte bancaire du Centre Polyglotte de Mons asbl.

4. Le paiement des cours de groupe pour adultes et pour enfants s’effectue anticipativement par virement sur le compte bancaire du Centre Polyglotte de Mons asbl.

5. Faute de paiement effectué dans les 15 jours suivant le premier cours du module, le montant dû est majoré d’office, sans mise en demeure, de 25 € à titre de dédommagement et de frais administratifs.

6. Tout cours particulier non décommandé par écrit au plus tard 24h avant l’horaire fixé sera comptabilisé.

7. Les modules de cours particuliers doivent être obligatoirement dispensés dans les 12 mois à partir de la date de début de module. Au delà de ce délai, les cours non donnés seront soldés.

8. En cas de force majeure (Ex : guerres, attentats, intempéries,…) nos activités pourront être partiellement ou totalement annulées. Les cours particuliers non dispensés ou qui n’auront pu être reportés dans le délai de validité prévu (art. 7) ne donneront pas lieu à remboursement. Les cours de groupes non dispensés ou qui n’auront pu être reportés avant le 1er septembre de l’année scolaire suivante ne donneront pas lieu à remboursements ni compensations.

9. Des dérogations aux articles 3 et 4 peuvent être accordées en fonction de la situation. Le non-respect de l’accord entraînera son annulation et l’obligation de son paiement immédiat.

10. Seules les réclamations écrites, adressées au siège social du Centre Polyglotte de Mons asbl, peuvent être prises en considération. Sous peine de nullité, elles seront adressées par pli recommandé, dans un délai de 8 jours calendrier, à partir de la dernière heure de cours dispensée du module.

11. En cas de litige, les Tribunaux de Mons sont seuls compétents.